Conditions générales

Sauf accord écrit explicite entre les parties, les conditions générales suivantes s'appliquent à nos activités. Veuillez noter que ces conditions générales contiennent des dispositions spécifiques visant à exclure ou à limiter notre responsabilité dans certaines circonstances.

Conditions de l'IFIA — International (Control Union)

}International Federation of Inspection Agencies – Conditions commerciales (1999) (en anglais) 

*Des conditions supplémentaires sont en vigueur pour les services d'inspection conformément à la norme ISO 17020:2012
ISO 17020:2012 — Ajout Control Union (informations confidentielles)

Conditions VOKA — Belgique (Control Union et Peterson)

Laboratoires et experts d'analyse de marchandises indépendants (en anglais)

*Des conditions supplémentaires sont en vigueur pour les services d'inspection conformément à la norme ISO 17020:2012
ISO 17020:2012 — Ajout PLN Belgique

Conditions FENEX — International (Peterson)

Expédition de fret, douane, tests, inspection et certification — FENEX (en anglais)
Expédition de fret, douane, tests, inspection et certification — FENEX (en néerlandais)
Expédition de fret, douane, tests, inspection et certification — FENEX (en français)
Expédition de fret, douane, tests, inspection et certification — FENEX (en allemand)

*Des conditions supplémentaires sont en vigueur pour les services d'inspection conformément à la norme ISO 17020:2012
ISO 17020:2012 — Ajout Peterson (informations confidentielles)

Cliquez sur le lien pour consulter et télécharger ces conditions.